Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur :

Le site https://ecole-publique-montagny.edu42.ac-lyon.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Photographies et vidéos

Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l’information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent.
L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Loire
11, rue des docteurs Charcot
42023 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.
L’académie de Lyon
La Directions des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Loire
L’école publique de Montagny
dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement.

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

  • le directeur de publication
  • le délégué à la protection des données de l’académie de Lyon (DPD) via dpd@ac-lyon.fr ou par courrier :

Délégué à la protection des données
Rectorat
92 rue de Marseille
BP 7227
69007 Lyon cedex 07

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

À propos des cookies

Un cookie (ou “traceur”) est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités.
Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées.

La DSDEN de la Loire
L’école publique de Montagny
s’engage à suivre les lignes directrices de la CNIL concernant les cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019 avec notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.